Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'ASBL ARAPH, dont le siège social est établi au 61, rue de Bruxelles à 5000 Namur (Belgique), numéro d'entreprise 0890.657.364.

En tant que responsable du traitement, l'ARAPH détermine les moyens et finalités de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles.

2 Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Nom, prénom et coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) via nos formulaires en ligne.
• Données de santé et informations sensibles transmises via les formulaires de contact et de demande d'intervention.
• Communications échangées avec nos services (e-mails, appels téléphoniques, rendez-vous, messages, retours d'expérience).

3 Protection des données sensibles

Certains types de données personnelles, comme les données relatives à votre situation de handicap ou à votre état de santé, bénéficient d'une protection légale renforcée.

Lorsque vous nous communiquez de telles informations, vous consentez explicitement à leur traitement dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

4 Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat ou d'une prestation de service : lorsque le traitement est nécessaire à la réalisation de nos missions.
• Obligation légale : lorsque nous sommes tenus par la loi de conserver ou de communiquer certaines données.
• Consentement : lorsque vous nous avez expressément autorisés à traiter vos données.

5 Gestion des communications

Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences de communication ou vous désabonner de nos envois. Les demandes de désabonnement sont conservées afin d'éviter tout contact ultérieur non souhaité.

6 Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l'issue de cette période, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées, suite à des révisions régulières de nos fichiers.

7 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles.
• L'utilisation de mots de passe sécurisés et de contrôles d'accès.
• La restriction de l'accès aux bases de données aux seules personnes habilitées.

8 Partage des données

Vos données peuvent être communiquées à des tiers uniquement lorsque cela est légalement requis ou nécessaire à l'accomplissement de nos missions. Les destinataires potentiels sont :

• L'AViQ (Agence pour une Vie de Qualité).
• Des professionnels de la santé impliqués dans votre accompagnement.
• Des partenaires du secteur du handicap, dans le respect des obligations légales.

9 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Nous répondons à vos demandes dans un délai d'un mois, pouvant être étendu à deux mois pour les demandes complexes.

10 Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) compétente.

Vous pouvez également nous contacter directement à l'adresse contact@araph.be ou par courrier à notre siège social.